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Termes et conditions

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site de PSM est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

PSM apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que PSM décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. 

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de PSM quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

En outre, PSM ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, PSM décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de PSM et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel PSM a obtenu les autorisations nécessaires.

 

Création d'hyperliens vers le site

PSM autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de PSM. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à PSM. - Rue du préyai,21 - 4432 Ans - Belgique - info@saive.eu

Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

Coordonnées complètes

Philippe Saive Management s.p.r.l
Rue du préyai,21 - 4432 Ans - Belgique.
Numéro d’entreprise:  BE0444.771.229